Mentions légales
Conformité
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Éditeur du site
Nom de l'entreprise : Pompes Funèbres Garcia
Statut juridique : SAS
Adresse du siège social : 12 Rue de l'Abbé Orain, 44590 Derval
Villes d'implantation : Châteaubriant, Derval et Nozay
Téléphone : 02 40 81 16 43
Adresse e-mail : ambulancegarcia@yahoo.fr
Numéro SIRET : 42420487300048
Code APE : 9603Z - Services funéraires
Directeur de la publication
Nom : David Garcia
Fonction : Gérant / Responsable de la publication
Contact : ambulancegarcia@yahoo.fr – 02 40 81 16 43
Hébergement du site
Hébergeur : OVH
Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovh.com
Conception et réalisation du site
Agence / prestataire : SCR Informatiques – Z.I du Bignon 44110 ERBRAY
Contact : 02 40 81 89 49 – contact@scrinfo.net
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, mise en page, etc.) est la propriété exclusive des Pompes Funèbres Garcia, sauf mentions contraires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des Pompes Funèbres Garcia.
Responsabilité
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Données personnelles
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Médiation de la consommation
En cas de litige, et conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : l'ANM Consommation.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :
- Soit par courrier en écrivant au : 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement votre numéro de téléphone et votre adresse mail)
- Soit par notre site à l'adresse suivante : https://www.anm-conso.com/
Pour plus d'informations, veuillez nous contacter par téléphone au 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
Droit applicable
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Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou au fonctionnement du site :
Pompes Funèbres Garcia
Châteaubriant – Derval – Nozay
Email : ambulancegarcia@yahoo.fr
Téléphone : 02 40 81 16 43
Politique de confidentialité
Protection des données personnelles et politique de confidentialité des Pompes Funèbres Garcia à Châteaubriant, Derval et Nozay.
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet des Pompes Funèbres Garcia des modalités de collecte, de traitement, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
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Responsable du traitement : Pompes Funèbres Garcia
Implantations : Châteaubriant, Derval, Nozay
Email de contact : ambulancegarcia@yahoo.fr
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15. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
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